Code de suivi

LRMBJQDG

Votre code de suivi vous permet de suivre l'état d'avancement de vos démarches.

Étapes

  1. 1 Avant de commencer
  2. 2 Mes informations personnelles
  3. 3 Ma demande
  4. 4 Validation

J'adhère à la charte de la vie nocturne

Charte de la vie nocturne à Arles

Vous êtes gérant d'un restaurant, d'un bar, d'un café, d'une discothèque ? Vous êtes organisateur de spectacles et souhaitez adhérer à la nouvelle charte de la vie nocturne ?
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne auprès du Service communal d'hygiène et de santé (SCHS).

L’obtention et la conservation du label accordé par la Ville sont soumises au respect des dispositions et des valeurs de la charte ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Consultez la charte de la vie nocturne de la Ville d'Arles sur le kiosque numérique (au format PDF, 513 Ko).

Chaque adhérent se verra remettre le visuel de la charte à apposer dans son établissement, comme un label marquant une volonté de « bien vivre ensemble ».

Le label est valable un an. Vous recevrez un visuel de la charte à apposer dans votre établissement, comme label marquant une volonté de "bien vivre ensemble".
Vous devrez renouveler votre adhésion chaque année.

En cas de changement de propriétaire ou de gérant, une nouvelle demande d’adhésion doit être effectuée.

Où vous informer ?

Service communal d'hygiène et de santé (SCHS)
12 boulevard Émile-Zola
Tél. 04 90 49 35 00
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Avant de commencer

Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque*.

Les démarches en cours sont automatiquement enregistrées dans vos brouillons. Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer.

Le temps nécessaire pour effectuer cette demande est estimé à moins de 5 minutes.



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