Code de suivi

CDQWTKFW

Votre code de suivi vous permet de suivre l'état d'avancement de vos démarches.

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer

Je souhaite accéder à mes données personnelles

En sa qualité de Responsable de Traitement, la Ville d'Arles est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
 
Suite à l'entrée en application du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai 2018 et à la modification de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par la loi du 20 juin 2018, toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville  (DPO) :
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit d’effacement
 
Pour effectuer cette démarche, l’usager doit préciser quel type de droit il souhaite faire valoir et indiquer l’origine des données concernées (toute information disponible sur la source (ou le service municipal intéressé) d’où proviennent les données) : par exemple vos données issues du traitement de gestion des actes d'état civil ou bien du traitement de gestion des listes électorales ou bien du traitement de gestion des affaires scolaires, etc. Il est nécessaire d'indiquer cette source des données car l'usager de l'administration n'est pas doté d'un identifiant unique permettant de le tracer dans toutes ses démarches administratives, mesure résultant justement de la Protection des Données à Caractère Personnel.

 

Document à fournir

 

Pour effectuer cette démarche, vous devez fournir une pièce justificative de votre identité.

Plus simple, plus rapide : les utilisateurs connectés avec FranceConnect n'ont plus besoin de fournir de pièce d'identité.

Je souhaite me connecter avec FranceConnect

Communication des données personnelles

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois par le délégué à la protection des données de la Direction des systèmes d'information et télécommunication.
Vous recevrez une réponse par courrier électronique.

Cette démarche est gérée par :

Délégué à la protection des données (DPO) - Direction des systèmes d'information et télécommunication
2 Plan de la Cour
Tél. 04 90 49 38 84
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Temps nécessaire pour remplir ce formulaire :

Temps nécessaire pour remplir le formulaire
5 minutes

Délai de réponse :
 

Délai de réponse
En moyenne : 6 jours

Durée de conservation des données :

Durée de conservation des données
3 mois